Politique de confidentialité

1/ ACCÈS AU SITE

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc) sont à sa charge.

Selon le cas :

L’utilisateur non membre n’a pas accès aux services réservés aux membres. Pour cela, il doit s’identifier à l’aide de son identifiant et de son mot de passe.

Le site met en oeuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L’obligation étant de moyens, le site ne s’engage pas à atteindre ce résultat.

Tout évènement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage pas la responsabilité de JAVA 3.0 – La Meute M&O.

L’accès aux services du site peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L’utilisateur s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.

L’utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse contact@lameute-meo.fr. 

2/ DONNÉES PERSONNELLES

2.1 – Sécurité

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble des données personnelles vous concernant, en justifiant de votre identité. 

Vous pouvez exercer ces droits en envoyant un email à l’adresse suivante : contact@lameute-meo.fr.

2.2 – Technologies de suivi / Cookies

Les cookies peuvent être utilisés pour maintenir les données relatives à l’utilisateur durant sa navigation, mais aussi à travers plusieurs visites. Les cookies ont été introduits pour donner un moyen d’implémenter les paniers d’achat électronique. C’est un dispositif virtuel dans lequel l’utilisateur peut accumuler les articles qu’il veut acheter durant sa navigation sur le site.

De nos jours, les applications comme les paniers d’achat enregistrent plutôt la liste des articles dans une base de données sur un serveur, ce qui est préférable; que de les enregistrer dans le cookie lui-même. Le serveur web envoie un cookie contenant un identifiant de session unique. Le navigateur web renvoie alors cet identifiant de session à chaque requête suivante et les articles du panier sont enregistrés et associés avec ce même identifiant unique de session.

Une utilisation fréquente des cookies est utile pour la connexion à un site à l’aide d’identifiants. En bref, le serveur web envoie en premier un cookie contenant un identifiant unique de session. Ensuite les utilisateurs fournissent leurs identifiants (généralement un nom d’utilisateur et un mot de passe). L’application web authentifie alors la session et permet à l’utilisateur d’accéder au service.

L’utilisation de cookies par nos partenaires technologiques, affiliés ou un fournisseur de service n’est pas couverte par notre protection de la vie privée. Nous n’avons pas accès ni le contrôle de ces cookies.

3/ PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le site www.lameutemo.fr est la propriété de JAVA 3.0 (La Meute M&O). JAVA 3.0 détient par défaut l’ensemble des droits de propriété intellectuelle portant sur le site et son contenu dont les textes, mises en page, illustrations, photographies, marques, logo et signes distinctifs propres à La Meute M&O.

Toute représentation, plagiat total ou partiel du contenu du site, sans le consentement exprès, préalable et écrit de JAVA 3.0 est strictement interdite.

4/ RESPONSABILITÉ DE JAVA 3.O – LA MEUTE M&O

JAVA 3.0 s’efforce d’assurer la disponibilité du site 24 heures sur 24, et 7 jours sur 7. Dans l’hypothèse où l’accès au site serait interrompu dans le cadre d’opérations de maintenance, de mises à niveau matérielle ou logicielle, de réparations d’urgence du site, ou par suite de circonstances indépendantes de la volonté de JAVA 3.0.

JAVA 3.0 s’engage à prendre toutes les mesures raisonnables pour limiter ces perturbations, pour autant qu’elles lui soient imputables.

Les membres reconnaissent et acceptent que JAVA 3.0 n’assume envers eux aucune responsabilité pour toute indisponibilité, suspension ou interruption du site. De plus, que JAVA 3.0 ne peut être tenue responsable des préjudices directs et indirects de toute nature résultant de ce fait. 

L’acheteur devra par ailleurs être en mesure de fournir toute justification quant à la réalité des réclamations invoquées et laisser à JAVA3.0, à ses transporteurs ou à toute personne mandatée par ceux-ci. Toute facilité pour procéder à leur constatation, l’acheteur devant s’abstenir d’intervenir ou de faire intervenir un tiers à cette fin.

Les réclamations acceptées donneront lieu à l’échange du produit défectueux ou non conforme, ou à son remboursement en cas d’indisponibilité du produit en stock. Le produit invoqué défectueux ou endommagé devra être retourné au service client de JAVA 3.0. Il devra être en l’état, dans son emballage d’origine et muni de tous ses accessoires. Aucun retour spontané, sans accord de JAVA 3.0 ne sera accepté.

5/ LITIGES

5.1 – Droit applicable

Les relations entre les acheteurs et JAVA 3.0, au titre des commandes passées sur le Site seront régies par le droit français. 

Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice : Cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres conditions générales de vente, qui sont soumises à la loi française.

5.2 – Tribunal compétent

Dans le cas où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s’engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable. 

En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.

Toute contestation ou requête relative à :

– un dysfonctionnement du site

– une erreur dans l’exécution du service d’abonnement

doit être immédiatement notifiée au service client de La Meute M&O par le membre par mail (contact@lameute-meo.fr).

5.3 – Force majeure

Aucune partie ne pourra être tenue pour responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations. Si cette non-exécution est due au cas fortuit ou à la survenance d’un élément constitutif de force majeure tel que notamment, et sans que cette liste soit limitative, l’inondation, l’incendie, la tempête, le manque de matières premières, la grève des transports, grève partielle ou totale, ou lock-out. La Partie ayant été frappée par de tels événements devra informer l’autre partie dans les plus brefs délais. Et au plus tard dans les cinq (5) jours ouvrés de la survenance de cet événement.

Les parties conviennent qu’elles devront se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d’exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure.

Si le cas de force majeure a une durée d’existence supérieure а un (1) mois, JAVA3.0 pourra ne pas honorer la commande. Il sera à charge pour JAVA3.0 de rembourser le cas échéant l’acheteur des sommes versées par lui au titre de la commande concernée.

6/ LIENS EXTERNES

Notre site inclut des liens vers d’autres sites web avec des politiques de protection de la vie privée qui peuvent être différentes des nôtres. Si vous envoyez des informations personnelles à l’un de ces sites, vos informations sont alors sous le règlement de leur protection de la vie privée.

Nous attirons votre attention et vous recommandons de lire chaque déclaration de protection de la vie privée sur chaque site que vous visitez.

7/ COMMUNICATION AVEC LA COMMUNAUTÉ DE LA MEUTE M&O

7.1 – Newsletters

Si vous souhaitez souscrire à notre newsletter, nous utiliserons votre email et votre nom pour vous l’envoyer. Par respect pour votre vie privée, vous pouvez choisir de ne plus recevoir les newsletters de JAVA 3.0 en suivant les instructions de désinscription incluent dans ces emails. Vous pouvez y accéder en nous contactant à l’adresse de messagerie contact@lameute-meo.fr.

7.2 – Soutiens – Témoignages – Parrainages

Les Soutiens-Témoignages-Parrainages de clients sur notre site web sont publiés avec le consentement des auteurs et rédacteurs. Les auteurs disposent d’un droit d’accès de retrait auprès de contact@lameute-meo.fr.

7.3 – Réseaux sociaux et connexe

Notre site web inclut des interactions avec des réseaux sociaux, ex : Facebook, Instagram, etc….. Ces fonctionnalités peuvent collecter votre adresse IP. Vos interactions avec ces fonctionnalités sont sous le règlement de la déclaration de la protection de la vie privée de l’entreprise qui propose ces fonctionnalités (Meta). Via les raccourcis vous pouvez vous connecter au site de La Meute M&O en utilisant Facebook, Instagram, etc…